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STATUTS DU SYNDICAT NATIONAL DES MÉDECINS CONCERNÉS PAR LA RETRAITE

(Votés lors de l’AG du 16 Novembre 2005 et modifiés lors de l'AG extraordinaire du 15 Décembre 2012)

SN-MCR

TITRE I CONSTITUTION

  • Article 1er

Un syndicat professionnel dénommé : « Syndicat National des Médecins Concernés par la Retraite » est constitué, conformément au titre I du Livre IV du Code du Travail, entre les médecins et conjoints de médecins qui adhèrent ou adhèreront aux présents statuts.

  • Article 2

La durée du Syndicat est illimitée. Son siège social se situe à la Domus Medica -79, rue de Tocqueville -75017 Paris. Le siège pourra être transféré en tout autre endroit sur décision du Conseil d’administration ratifiée par l’Assemblée Générale.

  • Article 3

Le Syndicat National des médecins concernés par la retraite peut passer tout accord avec toute structure partageant les mêmes objectifs définis à l’art 4 du titre II, des présents statuts.