Circulaire SN-MCR mars 2020

EDITORIAL
La retraite universelle.
L’actualité sanitaire exceptionnelle liée au COVID 19 relègue à plus tard la réforme des retraites, en suspendant la réforme des retraites.
Le projet de loi ordinaire instituant un système universel de retraite avait donc été examiné en février par l’assemblée nationale. Le débat s’est embourbé dans les 41 000 amendements déposés et a conduit au recours du gouvernement à l’article 49.3 qui a institué le texte, en incluant certains amendements, adopté compte tenu du rejet des motions de censure. Le second volet dit loi organique concernant « la règle d’or de gestion à l’équilibre sur 5 ans », a été adopté par l’assemblée nationale le 5 mars dernier.
Ces deux projets de loi devaient être examinés par le Sénat, avant de revenir à l’Assemblée nationale. Mais les 2 textes pouvaient être modifiés dans le cadre de la conférence sur l’équilibre et le financement du système dont les conclusions sont attendus fin avril 2020. Tout ceci sera bien sûr reporté.
Il fallait s’y attendre, mais on ne peut que constater une certaine confusion dans l’élaboration de cette loi, qui de plus renvoie à 22 ordonnances sa rédaction précise.
Rappelons que nous n’étions pas demandeur d’un tel système universel, englobant nos 3 régimes actuels, base, complémentaire et ASV. Un régime universel limité était compréhensible, et cela aurait permis aux complémentaires d’assurer certaines spécificités professionnelles.
Le récent conseil d’administration de notre syndicat a procédé à une analyse détaillée du texte qui répond à certaines de nos demandes par rapport au projet initial. Nous résumons les principaux points qui nous concernent dans cette circulaire.
On verra la suite après la pandémie COVID 19.

Dr Yves DECALF, Président.