RACHAT de trimestres 2021
21 juillet 2021
21 juillet 2021
07/2021
RACHAT de trimestres 2021
Il y a 2 volets pour le rachat (ou l’achat) de droits à la retraite, celui du rachat de trimestres en régimes de base surtout intéressant pour anticiper si nécessaire le taux plein en régimes de base et celui du rachat de points (surtout en complémentaire) pour améliorer le montant de sa future pension.
En régimes de base
Le taux plein en régimes de base évite outre une décote dans ce régime, une limitation en cumul activité-retraite du revenu (retraites + activité) à 41 136€/an. Au-dessus de cette limite, il y aura alors réduction du montant des pensions. L’âge à taux plein en régimes de base est de 67 ans (à partir de la génération 1955).
Mais ce taux plein peut être anticipé par le nombre de trimestres cotisés ou assimilés, variable suivant la génération. Si ce nombre est insuffisant pour obtenir le taux plein à la date souhaitée de liquidation, il peut être procédé à des rachats de trimestres de base, sous conditions :
2 possibilités de rachat dans la LIMITE de 12 TRIMESTRES entre 20 et 66 ans :
Les années d’études supérieures en cas de non affiliation à un régime de retraite. Ce rachat s’effectue auprès du premier régime d’assurance vieillesse, dont vous avez relevé après les études le + souvent la CNAV (CARSAT) du régime général, plus rarement le régime de base CARMF
Les années pendant lesquelles le médecin a acquis moins de 4 trimestres (exemple pour insuffisance de revenus) –> CARMF
2 options : trimestres seuls en durée ou avec montant pension, mais le + souvent trimestres seuls si l’objectif est d’atteindre le taux plein par les trimestres avant l’âge de 67 ans (générations 1955 et suivantes).
Coût fonction de l’âge à la demande, moyenne des revenus salariés et non-salariés des 3 ans
Par trimestre sans points en CNAVPL (régime de base des libéraux) recouvré par la CARMF), le coût maximum varie de 2620€ à 57 ans à 2896€ à 62 ans (2021), suivant revenus et âge (trimestres en durée pour taux plein sans points). Le règlement peut être échelonné si + d’1 trimestre. Avec points c’est de 3 882€ à 4 292€.
C’est plus cher en CNAV (régime général), pour la partie salariée de votre carriére.
Et ne pas oublier de valider en durée, si insuffisance de trimestres les trimestres dit « assimilés » :
La période du service national, justificatifs et validation gratuite auprès du premier organisme cotisé après la libération = trimestres de base gratuits sans points
Les périodes de maternité trimestres, validation gratuite = 4 trimestres /enfant ou adoption + éducation 4 trimestres/enfant (1 trimestre attribué par an de résidence commune, dans les 4 années qui suivent la naissance) = total de 8 trimestres par enfant en durée.
Répartition possible trimestres éducation entre parents, si nés après le 01/01/2010 (choix à faire à l’âge de 4 ans dans les 6 mois).
+ 100 points gratuits (mère) en Régime de Base (CNAVPL) si naissance après le 01 01 2004, mais dans limite des 550 points maximum pouvant être obtenus par an.
+ possibilité d’exonération de cotisation en complémentaire CARMF 1 semestre avec attribution de 2 points si cessation activité de 90 jours (congé maternité)
Pour les parents d’enfant handicapé (si attribution de l’AEEH), la possibilité de majoration de durée d’assurance (1 trimestre par période de 30 mois dans la limite de 8).
En régime complémentaire Vieillesse CARMF (à partir de 45 ans)
Il est possible de racheter des points pour les trimestres effectués pendant certaines périodes.
1 point correspond à 1 trimestre effectué dans les circonstances suivantes :
Service national, naissance, enfant handicapé
Les périodes de service national (en général 4 à 5 trimestres suivant dates d’incorporation et de libération)
Pour la femme médecin, 3 trimestres par enfant né pendant l’exercice médical, libéral, remplacement si inscription tableau Ordre, salarié externat internat résidanat clinicat
En cas d’enfant handicapé, 1 trimestre par période de 3 ans de prise en charge, dans la limite de 3 trimestres par enfant
Le coût d’un point est de 1 410,96€ (2021), avec un coût réel moindre compte tenu de la déductibilité fiscale. De plus, il est ajouté 0,33 points gratuit. On réduit donc d’1/3 le temps mis pour récupérer en retraite le montant cotisé. Chaque point racheté apporte donc à 62 ans 69,70€, mais avec ce 0,33 point gratuit c’est 92,70€ de supplément retraite/an, auquel il faut ajouter les majorations suivant l’âge liquidation et si 3 enfants ou +.
Les années de dispense de cotisations pour les médecins affiliés après le 01/01/1996, et âgés de moins de 40 ans lors de leur affiliation.
Même coût, mais pas de bonus de 0,33.
Ces possibilités sont ouvertes au conjoint survivant.
Il existe également la possibilité d’achat de points lorsque le médecin ne totalise pas 4 points par année d’affiliation.
Coût + important 2 015,66€ (2021), pas de bonus de 0,33, conjoint survivant 1 209€.
APPRECIER l’intérêt du rachat de points, en complémentaire exemple
1 point racheté coûte 1410,96€ (en 2021).
3 points rachetés coûtent 4232,88€ € (en réalité moins à corriger suivant votre tranche d’imposition par la déductibilité fiscale) ; coût réel = X €.
1 point racheté vous rapporte à 62 ans un supplément annuel de pension de 92,70€ brut, dans les cas où il apporte 0,33 point gratuit.
3 points rachetés entrainent 0,99 point gratuit et rapportent un supplément annuel brut de pension pour une liquidation à 62 ans de 278,10€.
IL convient d’y ajouter la majoration suivant l’âge de liquidation (1,25% par trimestre supplémentaire de 62 à 65 ans, 0,75% par trimestre de 65 à 70 ans) et l’éventuelle majoration 3 enfants (10%) ; supplément réel de pension = Y €
Vous récupérez votre mise en X €/ Y € années de retraite, pour une retraite qui statistiquement durera à 65 ans plus de vingt ans, et vous pouvez ainsi apprécier l’intérêt ou non du rachat.
Pour convertir la pension, de brut en net, il convient de retirer 9,10% de charges.
Vous pouvez demander à la CARMF vos possibilités de rachat et d’achat de points dans les régimes de base et complémentaire, avec une estimation des coûts et des suppléments de pension.