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Syndicat National des Médecins Concernés par la Retraite

EDITO du Président Circulaire avril 2018

La réforme des retraites se précise … un peu.

Le temps des constats de l’équipe en charge de cette réforme devrait prochainement laisser la place à une phase de concertation.
Il y a bien sûr la définition du régime « cible », qui semble s’orienter vers un système à points (comme le nôtre), prenant en compte l’espérance de vie estimée pour chaque génération (comptes notionnels), ainsi que les moyens de solidarité et la gouvernance.

Le périmètre de ce futur régime est préoccupant pour nous. En effet, il serait prévu une couverture retraite universelle sous forme d’un régime de base élargi avec une cotisation jusque 3 PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale), environ 120 000€ de revenu.

Rappelons que la retraite du médecin est composée de trois régimes :
- un régime de base commun à tous les libéraux, avec une cotisation plafonnée (pour sa plus grande partie) à 1 plafond annuel de sécurité sociale (39 732€ en 2018) au taux de 10,10% du revenu. Il représente, en moyenne, 21% de la pension. Alors que pour les autres catégories y compris les salariés, c’est un taux de cotisation de 17,75% et le régime de base constitue 73% du montant de la pension;
- un régime complémentaire vieillesse au taux de 9,80% sur 3,5 PASS, participant à 44% du montant de la pension;
- Et le régime ASV, financé à hauteur de 2/3 par l’Assurance Maladie en secteur 1 ou OPTAM, formant 35% de la retraite. Ce régime (lié à la convention des médecins) semble exclu du champ de la réforme.

Dans le cas probable d’extension du régime de base jusqu’à 3 PASS, c’est-à-dire au-delà du revenu moyen du médecin (entre 80 000 et 90 000€), avec un taux qui serait supérieur à celui actuel de 10,10% du revenu, la possibilité de chaque médecin de cotiser à un régime complémentaire se réduirait de façon importante. A terme, ce pourrait être la disparition du régime complémentaire. La prestation de base serait plus importante, mais il est loin d’être sûr qu’elle compenserait la perte du complémentaire.

De plus, notre régime complémentaire constitue la plus grande part de notre retraite ; il tente d’apporter une réponse aux spécificités de notre profession, et gère l’invalidité-décès.

Si certains aspects de la réforme peuvent être positifs, en termes de lisibilité, il convient de mesurer les conséquences d’un régime universel trop large, qui peuvent être délétères sur nos retraites.

Une grande vigilance sera nécessaire dans toutes les étapes ce cette réforme, et nous ferons valoir nos arguments.

Dr Yves DECALF

SN-MCR, Syndicat National des Médecins Concernés par la Retraite

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