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Syndicat National des Médecins Concernés par la Retraite

Avril 2021

COMMUNIQUE DE PRESSE

ASV des Médecins : accord du gouvernement pour une revalorisation en 2021

L’ASV (allocation supplémentaire vieillesse) des médecins, appelée aussi PCV (prestation complémentaire vieillesse) est l’un des trois régimes de retraite des médecins libéraux (avec la retraite de base CNAVPL et la complémentaire CARMF). Il s’agit d’un système de retraite particulier lié à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie. Il est financé aux 2/3 par l’assurance maladie en contrepartie des honoraires respectant les tarifs fixés dans la convention, et forme un des piliers du pacte conventionnel. Il constitue 34% de la retraite du médecin.

Ce régime en quasi faillite en 2011, a nécessité une réforme comprenant :

  • Une baisse de la valeur de service des points, suivi d’un blocage de cette valeur depuis 2011 ;
  • Une hausse des cotisations, avec l’instauration d’une cotisation proportionnelle.

Lors de la convention médicale de 2016, il a été effectué une adaptation de certains paramètres.

Le résultat est là, avec un montant des cotisations supérieur à celui des prestations, 89 Millions€ d’excédent, et des réserves de 650 Millions€, ce qui permet en projection actuarielle une évolution de la valeur du point de service en 2021, avec des réserves restantes positives, sans augmentation du taux des cotisations.

Nous avions formulé, le 4 décembre 2020, une demande de revalorisation de l’ASV, ainsi que celle d’une réunion annuelle entre toutes les parties. Une lettre du gouvernement vient de nous indiquer son accord :

  • sur une hausse de 0,40% de la pension ASV pour l’année 2021, avec un décret en cours de préparation. Cette augmentation correspond à celle appliquée sur les pensions du régime général ;
  • et la mise en œuvre d’une réflexion globale sur la retraite des médecins libéraux, dont l’ASV.

Le SN-MCR salue ce premier pas et apportera son concours pour assurer l’avenir des retraites des médecins libéraux, avec la pérennisation de l’ASV.

Contact presse : Dr Yves DECALF – Président
Syndicat National des Médecins Concernés par la Retraite
snmcr@club-internet.fr
https://www.retraitemedecin.org/

Avril 2021

Trier les malades

Mars 2021

Convocation à l’AG du SN MCR

Assemblée Générale du SN MCR, Jeudi 08 Avril 2021

 

Le Président
Dr Yves DECALF

Le Secrétaire général
Dr Yves ROGEAUX

Le Trésorier national
Dr Gérard LEMARINIER

Invitation à l'AG, à nous retourner
Janvier 2021

Vaccination contre le Sars-Covid-2.
Dr François Thisse

Janvier 2021

Circulaire SN-MCR janvier 2021

Appel de cotisation

Exercice 2021

Cher(e) adhérent(e), Chère Consœur, Cher Confrère,

Les retombées sanitaires, économiques, et sociales de la pandémie COVID 19 se poursuivront cette année, et cela aura un impact sur les retraites actuelles et futures, même si le projet de retraite universelle est pour l’instant mis en sommeil. Une circulaire vient de vous être adressée par mail et fait le point sur différents sujets.
Nous vous informerons régulièrement des evolutions sur notre site (partie réservée aux adhérents), nous participerons aux débats, et ferons valoir nos convictions.

Nos motivations sont toujours présentes :

La poursuite de nos objectifs :
Le combat pour la défense des droits déjà cotisés, et la construction d’une pension équitable actuelle et future pour les retraités d’aujourd’hui et de demain, leurs conjoints et ayant droits.

Avec les moyens financiers nécessaires, pour préserver notre outil syndical en maintenant un niveau de cotisation modeste, par une gestion la plus rigoureuse possible, gage de notre indépendance et de notre liberté d’action.

C’est dans cette perspective, que nous vous serions reconnaissants de régler votre cotisation 2021, dont le montant reste identique à celui de 2020 (66€), au moyen du bulletin joint à cette lettre, sur lequel la partie coordonnées n’est à remplir qu’en cas de changement.

Nous vous rappelons, qu’en outre, cette cotisation vous donne la possibilité d’obtenir une réponse individualisée à vos questions. De plus, si c’est le cas, une étude gratuite, afin d’apprécier la meilleure date de liquidation de votre retraite peut vous être apportée, en l’indiquant sur la fiche jointe.

C’est avec obstination et avec votre aide que nous poursuivrons nos actions, face à une situation qui va évoluer, et votre cotisation est essentielle.

Nous vous prions de croire, Cher(e) adhérent(e), en l’expression de nos sentiments les plus cordiaux.

Le Président
Dr Yves DECALF

Le Secrétaire général
Dr Yves ROGEAUX

Le Trésorier national
Dr Gérard LEMARINIER

Télécharger le bon d'adhésion
Janvier 2021

Circulaire SN-MCR janvier 2021

Dr Yves DECALF, Président.

L’ensemble du conseil administration du SN-MCR, vous adresse ses meilleurs vœux pour 2021 et vous rappelle la possibilité de le contacter de préférence par mail pour toute question concernant votre retraite future ou actuelle.

EDITORIAL

Une année 2021 difficile

Le contexte sanitaire COVID 19 est incertain, avec cependant un espoir par la mise en œuvre de la vaccination.
Les conséquences économiques sur le système général des retraites arriveront inéluctablement, même si le projet de retraite universelle n’est plus mis en avant, mais il reste dans l’ombre. Au minimum, le report de l’âge légal de liquidation (62 ans actuel) reviendra sans doute rapidement à l’ordre du jour. Les 3 régimes des médecins libéraux (base, complémentaire, ASV) devraient être relativement épargnés, car ils sont équilibrés financièrement, tout au moins à l’horizon 2030.
Nous observerons les conséquences sociales de cette pandémie dans les mois qui suivent.
Le dossier retraite a donc été confié au ministère du travail, avec un secrétaire d’Etat dédié Mr Laurent PIETRAZEWSKI, mais implique aussi le ministère de la santé avec la direction de la sécurité sociale, et celui de l’économie. Nos interlocuteurs sont donc nombreux.
Nous avons remis en avant le sort de l’ASV, par un communiqué de presse en décembre dernier, à la suite de la publication par la CARMF de projections actuarielles indiquant la possibilité d’une revalorisation de cette pension. Rappelons le redressement de ce régime « conventionnel » avec la réforme de 2011 et l’adaptation des paramètres dans la convention 2016. Conformément aux accords passés, la valeur de service du point devrait donc évoluer en 2021, mettant fin à 10 ans de blocage, sans hausse du taux de cotisation.
Les discussions sont en cours. Rien n’est acquis, mais nous poursuivrons notre action, avec obstination.

Dr Yves DECALF, Président.

Lire le document complet
Décembre 2020

ASV des Médecins, la sortie du tunnel ?

L’ASV (allocation supplémentaire vieillesse) des médecins, appelé aussi PCV (prestation complémentaire vieillesse) est un régime de retraite particulier lié à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie. Il est financé aux 2/3 par l’assurance maladie en contrepartie des honoraires respectant les tarifs fixés dans la convention, et constitue un des piliers du pacte conventionnel. Il représente 34% de la retraite du médecin.

Ce régime était en quasi faillite en 2011, et a entraîné une réforme comprenant :
Une baisse de la valeur de service des points, suivi d’un blocage de cette valeur depuis 2011 ;
Une hausse des cotisations, avec l’instauration d’une cotisation proportionnelle.

Lors de la convention médicale de 2016, il a été réalisé une adaptation de certains paramètres, comme le taux de la cotisation proportionnelle.

Le résultat est là, avec un montant des cotisations supérieur à celui des prestations, 89 Millions€ d’excédent, et des réserves de 650 Millions€.

La CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins) vient d’adresser aux syndicats médicaux des projections actuarielles qui montrent la possibilité d’une revalorisation de la valeur du point de service ASV de 1% dès 2021, sans augmentation du poids des cotisations, et en respectant l’équilibre de ce régime à long terme.

Après 10 ans de blocage, il est temps d’obtenir une évolution de la valeur du point, qui permettra une nouvelle dynamique dans ce régime.

Le SN-MCR lance un appel à toutes les parties Syndicats médicaux, Assurance Maladie, Etat pour démarrer au 1èr janvier 2021 la mise en œuvre de cette revalorisation.

 

Dr Yves DECALF

Président

Septembre 2020

Une rentrée difficile

Dans le contexte sanitaire de pandémie qu’on connaît, la rentrée est chargée.

L’été a été marqué par l’arrivée d’un nouveau premier ministre, avec en ce qui concerne les retraites un changement de pilotage. Ce dossier fait maintenant partie des attributions du ministère du travail (Mme Elisabeth BORNE), à la place du ministère de la santé. Le secrétaire d’Etat reste Mr Laurent PIETRAZEWSKI, qui a quitté la santé pour rejoindre, avec son équipe, le travail.

Le dossier retraite du gouvernement comprend deux axes :
– Une étude des conséquences financières de la crise sanitaire sur le système des retraites à l’horizon 2030,
– La reprise des travaux sur le projet de retraite universelle, avec une nouvelle concertation sur ce sujet.

Le futur des retraites obligatoires par répartition dépend toujours des perspectives démographiques, et de la croissance économique mise à mal par la pandémie, avec une décroissance du PIB (Produit Intérieur Brut) estimée pour 2020 à -11%. L’avenir dépendra du délai nécessaire pour retrouver le niveau 2019.

Pour les médecins, l’impact devrait être limité, tout au moins à l’horizon 2030, car leurs régimes disposent de réserves (plus de 5 Milliards€, pour la complémentaire CARMF, correspondant à plus de 5 ans de prestations).

En ce qui concerne l’ASV, rappelons le redressement de ce régime « conventionnel » avec la réforme de 2011 et l’adaptation des paramètres dans la convention 2016.

Conformément aux accords passés, la valeur de service du point devrait évoluer l’année prochaine, mettant fin à 10 ans de blocage, sans hausse du taux de cotisation.

Rien n’est cependant acquis, et l’AG du syndicat du 1er octobre en visioconférence a fait le point sur toutes ces questions.

Dr Yves DECALF

Président

Paris, le 17 mars 2020

COMMUNIQUE DE PRESSE COVID-19

Le SN-MCR (Syndicat National des Médecins Concernés par la Retraite) constate l’aggravation de la
pandémie COVID 19, qui nécessite de façon urgente une mobilisation de toute la communauté
médicale, notamment en ville.

Le SN-MCR incite ses adhérents retraités depuis moins de 5 ans et surtout ceux âgés de moins de 70 ans,
qui en ont la capacité, à rejoindre la réserve sanitaire, en s’inscrivant auprès de :
https://www.santepubliquefrance.fr/a-propos/nos-principes-fondateurs/reserve-sanitaire/etre-reserviste

Il est aussi possible d’assister un médecin libéral (article R.4127-88 du code de la santé publique), par
exemple votre éventuel successeur. Il convient alors de vérifier que votre assurance Responsabilité
Civile Professionnelle est bien active, et de prendre contact avec votre Conseil départemental de l’Ordre
des Médecins.
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/assistant.pdf

Le SN-MCR appelle à une mobilisation de tous les médecins pour faire face à cette situation
exceptionnelle.

Contact presse : Dr Yves DECALF – Président
Syndicat National des Médecins Concernés par la Retraite
snmcr@club-internet.fr

ÊTRE RÉSERVISTE SANITAIRE
1 CONTRAT TYPEPOUR L’EXERCICE DE LA MEDECINE EN QUALITE D’ASSISTANT D’UN DOCTEUR EN MEDECINE

INFORMATIONS Janvier 2020

L’ensemble du conseil d’administration du SN-MCR, vous adresse ses meilleurs vœux pour 2020, et vous remercie de renouveler votre confiance au moyen du bulletin d’adhésion ci-joint. Un reçu vous sera adressé.

Le projet de loi instituant un système universel de retraite

Le gouvernement vient de transmettre au Conseil d’Etat son projet de loi instituant un système universel de retraite.
Depuis plusieurs semaines, nous constatons un conflit social inédit avec ses conséquences en matière de transport et sur l’économie.
2 thèmes principaux font l’objet de revendications :
L’instauration d’un régime par points, mais c’est déjà le cas des médecins depuis des décennies et de la plupart des régimes complémentaires,
La mise en place progressive d’un âge d’équilibre à 64 ans (qui vient d’être provisoirement retiré en attente des résultats d’une conférence de financement), alors que pour les médecins en complémentaire CARMF et ASV, c’est déjà 65 ans.
Pour les médecins, ce sont surtout les autres aspects de la réforme qui restent inadaptés.
Cela vient de son concept d’universalité, qui à l’arrivée se transforme en régime unique. Il aurait été plus simple de construire un régime universel, mais limité à un Plafond Annuel de Sécurité Sociale (environ 40 000€), ce qui permettait alors de laisser une place en sus du régime universel pour des régimes complémentaires.
De plus nous avons alerté sur la baisse prévisible des pensions des médecins avec des cotisations certes réduites, mais pas dans la même proportion. Des mesures compensatoires ont été obtenues et figurent dans le projet de loi, très techniques comme la refonte de l’assiette des cotisations sociales et l’indexation des droits acquis. Les réserves resteraient la propriété de la CARMF, et une place pour les professions libérales indiquée dans la gouvernance. Il semblerait possible de maintenir la CARMF, encore faut-il que son champ reste viable.
Rien n’est acquis (le gouvernement pourra légiférer dans de nombreux domaines par ordonnances) et une circulaire fera prochainement un point complet, en fonction de l’évolution.

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