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Syndicat National des Médecins Concernés par la Retraite

EDITO du Président,<br />
Circulaire novembre 2018

EDITO du Président,
Circulaire novembre 2018

Les écueils de la réforme des retraites.
Le projet gouvernemental de retraite universelle (RU) dévoile actuellement certains de ses contours.

Il est indiqué que la future réforme ne concernera pas les retraités actuels, ni ceux à 5 ans de la retraite. Le calendrier actuel prévoit une loi fin 2019, pour une mise en route progressive à partir du 01/01/2025. Ce serait donc les générations nées à partir de 1963 (mais ce n’est pas encore précisé), qui commenceraient à être impactées par cette réforme.

Il paraît confirmé un périmètre du RU à 3 plafonds de sécurité sociale (120 000€) ; c’est-à-dire que les cotisations porteraient jusqu’à ce niveau de revenu (Bénéfice Non Commercial ou salaire). Le RU absorberait donc la complémentaire de la CARMF (qui à terme disparaît) et l’ASV. Or l’ASV est un régime particulier issu de la convention (« honoraires différés »), et cette intégration nécessiterait un aménagement de cette convention. De plus, quid des réserves de la complémentaire CARMF (6 Milliards€), constituées par plusieurs générations de médecins.

Le taux de cotisation du RU serait de 28%, comme celui des salariés, mais qui est en grande partie (60%) à la charge de l’employeur ! Actuellement, pour les médecins, le taux est à 25% en secteur 1 jusqu’à un plafond de sécurité sociale (40 000€). Ce taux de 28% du RU serait réduit au-delà de ce plafond (à quel niveau ?). Les simulations à partir de ces données montrent outre une hausse des cotisations, un impact à la baisse sur les pensions.

Au-delà de ces chiffres inquiétants, il restera aussi à définir les droits dérivés comme la réversion (sa suppression est abandonnée), et les droits familiaux, le poids de la solidarité, la période de transition entre les régimes actuels et le RU, ainsi que la future gouvernance du système.

Nous nous employons à modifier ces premières trajectoires. Mais il serait plus simple de limiter la portée de cette réforme, à une universalité sur 1 plafond de sécurité sociale (40 000€), et de laisser les spécificités des groupes professionnels s’exprimer au-delà.

Dr Yves DECALF

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