Circulaire SN-MCR septembre 2023

C’est la rentrée, avec la mise en place progressive de la loi retraite. De nombreux décrets sont parus cet été confirmant les principales dispositions de cette loi, que nous vous avions indiquées, et que nous vous rappelons dans ce mail. Il conviendra cependant d’apprécier les circulaires d’application qui seront publiées par les différents organismes sociaux.
Il reste aussi à obtenir les revalorisations des valeurs de service des points dans nos régimes en 2023, en raison notamment de l’inflation et afin de rattraper le retard. Pour le régime de base, c’est fixé par la tutelle. Pour le régime complémentaire vieillesse, c’est par la CARMF et pour l’ASV c’est la convention, mais sous surveillance stricte de la tutelle. Rappelons la promesse écrite de l’ancien ministre de la santé François BRAUN en date du 28 novembre 2022 :
« Je vous informe qu’une nouvelle revalorisation interviendra en 2023 et que celle-ci tiendra compte de l’inflation » … « Je souhaite que vous puissiez également initier un travail plus structurel sur l’avenir de ce régime et ses grandes tendances démographiques et financières en lien avec la CARMF, la DSS et la CNAM ».

Pour le cumul activité retraite, la loi prévoit l’acquisition de droits mais uniquement en régime de base. Nous demandons avec insistance son extension à la complémentaire vieillesse (c’est la CARMF qui décide) et à l’ASV (du domaine de la convention avec l’Assurance Maladie).

Une négociation conventionnelle devrait s’ouvrir, dans laquelle il nous faudra exprimer aussi la nécessité d’un véritable pilotage de l’ASV par les partenaires.

Dr Yves DECALF, Président.