EDITORIAL

Perspective pour la retraite des médecins libéraux

L’année 2022 s’est terminée avec une inflation supérieure à 6%. Pour 2023, un pic est prévu en janvier, puis peut être une stabilisation.
C’est dans ce contexte que la CARMF a pris la décision d’annuler la hausse annoncée de 4,8% de la pension du régime complémentaire au 01/01/2023, pourtant inférieure au niveau d’inflation.
D’après les études actuarielles, qu’elle a elle-même fournie, cette hausse était possible, à taux de cotisation inchangé, sans mettre en péril ce régime.
Le prétexte est une exonération transitoire en 2023 des cotisations retraite pour les médecins en cumul, dont on ne connait pas encore les modalités exactes. Le cumul activité retraite, avec l’iniquité de cotisations sans droits, n’a pas à notre avis vocation à être la variable d’ajustement des comptes de la CARMF.
On réalise facilement, dans cette situation inflationniste, la baisse de pouvoir d’achat que la CARMF inflige aux médecins retraités actuels et futurs.
L’action de la CARMF ne doit pas s’effectuer aux dépens de ses affiliés, et nous ne cesserons pas de le rappeler.

Actualités Retraite

Le régime de base CNAVPL commun à la plupart des professions libérales

Il constitue 21% en moyenne de la pension libérale du médecin. Il a fait l’objet d’une revalorisation de 1,10% au 01/01/2022 et de 4% au 01/07/2022. Une hausse de 0,8%, est prévue au 01/01/2023.

L’ASV, appelé aussi PCV (prestation complémentaire vieillesse)

Ce régime lié à la convention représente 34% en moyenne de la pension et est augmenté de 1,10%, avec effet rétroactif au 01/01/2022 ; ceci devrait être versé début 2023 (décret en cours de parution). Dans sa lettre du 28 novembre 2022 aux syndicats, le Ministre a indiqué « qu’une nouvelle revalorisation interviendra en 2023 et que celle-ci tiendra compte de l’inflation ».

Le RCV (régime complémentaire vieillesse de la CARMF)

C’est 45% de la retraite, du ressort de la seule CARMF. Il a été revalorisé de 0,50% au 01/01/2022.
Une hausse de 4,8% au 01/01/2023 a été annoncée par son Président à effet du 01/01/2023, lors de l’AG du 15 octobre. Elle représente un coût d’environ 70 Millions€ sur 2023, correspondant à un peu plus de 1% du montant des réserves de la CARMF estimées 6,3 Milliards€. Elle est possible sans hausse du taux de cotisation. D’autant que les honoraires devraient être revalorisés lors la convention 2023, et que le relèvement du plafond annuel de sécurité sociale au 01/01/2023 entrainera des recettes supplémentaires.
Coup de théâtre, cette hausse est annulée par la CARMF le 26 novembre sous le prétexte d’une perte de recettes d’un montant estimé également de 70 Millions€, liée à l’exonération des cotisations retraites en cumul en 2023, dont on ne connait pas encore le plafond de revenu pour en bénéficier, qui sera déterminé par décret.
C’est donc avec stupeur et indignation, que nous avons pris connaissance de cette décision de la CARMF, qui pénalise les retraités actuels et futurs, et nous demandons instamment à cet organisme de la revoir rapidement, d’autant que bon nombre de régimes complémentaires des libéraux (et d’autres catégories professionnelles) ont procédé à une adaptation des pensions versées à l’inflation.

L’exonération des cotisations CARMF en cumul

Cela fait des années que nous réclamons l’obtention de droits, pour les cotisations retraite versées en cumul, actuellement à fonds perdu. Cette mesure avait été actée pour tous dans le projet de retraite DELEVOYE, et devrait d’ailleurs être évoquée dans la future éventuelle réforme.
Compte tenu de la pénurie médicale, pour inciter à la poursuite d’activité au moins en cumul, le gouvernement a pris la décision d’exonérer transitoirement par dérogation en 2023 les médecins libéraux en cumul de ces cotisations mais avec un plafond de BNC (non encore fixé), pour en bénéficier ; ce qui d’ailleurs rend peu fiable l’estimation de cette perte de recettes.
C’est une décision de la tutelle, et nous demandons en conséquence qu’elle soit compensée par l’Etat, non seulement en régime de base (c’est le cas), mais aussi en complémentaire et ASV. Mais c’est une autre action qui ne devrait pas avoir de lien direct avec une adaptation légitime du montant de la pension complémentaire en relation avec l’inflation.

> Dr Yves DECALF, Président.