Le conseil administration du SN-MCR vous adresse ses meilleurs vœux pour 2024, et vous rappelle la possibilité de nous contacter de préférence par mail pour toute question concernant votre retraite future ou actuelle.
Circulaire SN-MCR de Janvier 2024
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Janvier 2024
Circulaire SN-MCR
ÉDITORIAL
La valse des Ministres de la santé
Depuis 2017, nous en sommes au 6ème Ministre de la santé, cette fois par intérim. Ces changements rapprochés ne sont pas propices à une action efficace de ce ministère.
Ainsi par exemple, la revalorisation de la valeur du point de service du régime ASV (appelé aussi PCV) en 2023, est enfin parue au JO du 30 décembre 2023 !
Les résultats techniques de ce régime ASV « conventionnel » (33% en moyenne de la retraite libérale) permettaient une indexation du montant de l’inflation sans hausse du taux de cotisations.
La revalorisation ne sera que de 2%, avec effet rétroactif au 1er janvier 2023, loin du taux d’inflation constaté. Il n’est pas fait mention de l’obtention de droits en cumul, et cela reste à obtenir.
Pour le régime de base (22% en moyenne de la retraite libérale), une augmentation de 5,3% est prévue à partir du 1er janvier 2024, et ce régime peut apporter des droits supplémentaires lors du cumul.
En ce qui concerne le régime autonome complémentaire vieillesse de la CARMF (45% en moyenne de la retraite libérale), à notre connaissance il n’y a pas de décision prise par son conseil d’administration sur la revalorisation du point et les droits en cumul …
Pendant ce temps, le pouvoir d’achat des médecins retraités actuels et futurs se réduit, face à une inflation qui restera d’actualité.
Espérons que la future convention 2024 apportera, par une hausse des honoraires, des ressources plus importantes aux régimes, pour assurer aussi l’avenir de nos retraites obligatoires par répartition.
Dr Yves DECALF, Président.
Elections CARMF en 2024
Une élection partielle de délégués CARMF est organisée dans les 4 collèges :
Cotisants – Retraités et Cumul – Conjoints survivants – Invalidité décès.
Le rôle principal des délégués est d’élire le CA de la CARMF, de participer à une AG/an et d’apporter, notamment dans certains dossiers signalés par la CARMF, une aide à des confères en difficulté.
Ces Élections partielles de délégués 2024 se feront :
-Par département dans le collège COTISANTS ;
-Par département dans le collège retraités – CUMULS, et non plus par régions, comme avant 2021.
-Par RÉGION dans les collèges conjoints survivants et invalidité.
COTISANTS (nombre de délégués à élire) :
2 délégués au moins par département concerné jusqu’à 800 électeurs et au-delà 1 délégué par tranche de 400 électeurs, dernière fraction au moins 100 électeurs. Des candidatures peuvent être présentées dans chaque département concerné par les élections 2024, suivant le nombre de postes à pourvoir.
Retraités et CUMUL (nombre de délégués à élire) :
1 délégué au moins par département concerné jusqu’à 700 électeurs et au-delà 1 délégué par tranche de 700 électeurs, dernière fraction au moins 350 électeurs. Des candidatures peuvent être présentées dans chaque département concerné par les élections, suivant le nombre de postes à pourvoir.
CONJOINTS SURVIVANTS et Invalidité-Décès : pas de modification, 2 délégués par RÉGION
Le SLOGAN des candidats SN-MCR (60 caractères) : Sauvegarder nos retraites et construire leur avenir.
Il est à faire figurer en dessous du nom, prénom, adresse, en réponse à l’appel de candidature qui sera envoyé par la CARMF et figurera sur le bulletin de vote. Le mandat est de 6 ans, exceptionnellement 3 ans dans certains départements.
Chaque candidat devra adresser individuellement sa candidature à la CARMF en R avec AR et respecter les délais, lors de l’appel de candidatures.
Le vote individuel doit porter au maximum sur un nombre de candidats au plus égal au nombre de postes à pourvoir, sinon annulé. Le vote est possible soit par correspondance, soit par vote électronique par internet.
Rien n’empêche de choisir un nombre de candidats moindre que celui des postes à pourvoir.
La date d’appel des candidatures est prévue le 22 février 2024, avec une date limite de retour le 14 mars.
Le vote est prévu à partir du 12 avril 2024 avec un dernier délai de mise à la poste ou de vote électronique le jeudi 2 mai 2024.
La proclamation des résultats aura lieu le mardi 14 mai (collège cotisants) et le jeudi 16 mai (collège retraités), avec une notification individuelle des résultats le 21 mai.
Cette élection sera suivie par celle des administrateurs. Le CA CARMF comprend 25 administrateurs.
Collège Cotisants : 19 administrateurs, pour un nombre de cotisants (hors cumul) de 111 782.
1 administrateur (avec 1 suppléant) est à élire dans chaque région concernée par les délégués cotisants.
Collège Retraités (dont cumul) : 3 administrateurs, pour un nombre de retraités (y compris cumul) de 87552.
Ils sont élus sur l’ensemble du territoire par les délégués retraités de toutes les régions, sur les postes vacants.
Collège conjoints survivants : pas d’administrateur à élire en 2024, pour l’ensemble du territoire.
Collège Invalidité : 1 administrateur à élire en 2024, pour l’ensemble du territoire.
Ordre des médecins : 1 administrateur désigné
L’appel à candidature au siège d’administrateur sera adressé le 21 mai 2024, avec une date limite de retour (R AR) le 5 juin, en précisant si on postule à celui de titulaire ou suppléant, en y joignant un programme d’action (sur 1 page recto maximum). Les délégués élus voteront ensuite à partir du 14 juin avec une date limite de retour le 4 juillet 2024. La proclamation des résultats aura lieu le 12 juillet 2024, avec une notification individuelle le 15 juillet.